Conditions générales de ventes
Womoon Rituels

Dernière révision : mars 2022

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (C. G. V.), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :

WOMOON SARL au capital social de 1000€, immatriculée au R.C.S de Nantes sous le numéro 841 353 675, ci-après dénommée « le vendeur »

ET

Toute personne effectuant un achat sur le site Internet https://womoon.fr/womoon-rituels ou https://rituels.womoon.fr ou, subsidiairement ou par courriel à bonjour@womoon.fr, ci-après dénommée « le Client ».

L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, ou, subsidiairement, par courrier électronique, d’abonnements ou de produits distribués sur la plateforme WOMOON RITUELS. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

WOMOON commercialise sur son site internet https://womoon.fr/womoon-rituels ou https://rituels.womoon.fr, des produits et services en lien avec le bien-être et le développement personnel.

Article 1.1 – Définitions

Abonnement : désigne le forfait payant proposé par Womoon afin de bénéficier du service visant à recevoir un accès, pendant un temps limité ou illimité, à la plateforme de rituels en ligne Womoon Rituels.

Client : désigne tout utilisateur qui a souscrit à un Abonnement par l’intermédiaire du Site.

Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires à Womoon pour fournir les produits et services prévus aux présentes.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les services auxquels il souhaite souscrire ou les Produits qu’il souhaite acheter.

Contrat : désigne les présentes CGV, la Politique de Protection des Données Personnelles, et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Womoon.

Données personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Parties : désigne conjointement Womoon et les Utilisateurs du Site.

Services : désignent la vente sur le Site de cours de différentes pratiques, notamment le yoga, la méditation, ou encore les cours de développement personnel ainsi que la réalisation de ces cours en ligne ou en replay avec des intervenants qualifiés sélectionnés par Womoon. Cela peut également désigner la vente de “pack” à l’unité regroupant ces différentes pratiques.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.

Vendeur : désigne l’entreprise Womoon et Womoon Rituels

Article 2 – Objet des CGV et version en vigueur

2.1. Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après “CGV”) ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, aux Services et passer des Commandes, (ii) gérer les relations entre Womoon Rituels et les Utilisateurs.

2.2. Elles s’appliquent entre Womoon Rituels et tout Utilisateur du Site. Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.

2.3. Womoon est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Womoon conseille au Client et de manière générale à tout Utilisateur, de relire les CGV, la Politique de Protection des Données Personnelles, les Mentions Légales du Site régulièrement. Les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande. Par ailleurs, le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications. Si le Client n’accepte pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site et s’en désinscrire.

2.4 Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2.5. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de Womoon, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Services et leur contenu nécessaires à celle-ci. Il déclare être seul responsable du choix des Services et de la souscription à l’Abonnement ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

2.6. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour souscrire aux Services proposés par Womoon. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour souscrire aux Services, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

2.7. Les CGV ne sont donc pas applicables aux personnes morales ni aux personnes physiques effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle effectuée de façon non occasionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).

2.8. Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.

Avertissement

Le Client s’engage à informer les intervenants assurant les cours en direct auxquels il assiste de tout élément en lien avec son état de santé (blessure, grossesse, etc.) afin que les intervenants concernés puissent en tenir compte s’il y a lieu pendant le déroulement des cours.

Womoon ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif du fait des pratiques proposées sur le Site, lesquelles ne constituent pas un avis médical ou sportif.

Article 3 – Compte personnel et Commande

3.1 Création d’un Compte personnel

Afin d’accéder aux Services, le Client doit créer son Compte personnel en indiquant notamment son nom, prénom et email

A réception de ces informations, le Compte personnel du Client est ensuite créé par Womoon via l’interface de la plateforme Kajabi et une confirmation est envoyée par mail au Client.

Les Données personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par Womoon conformément à l’article « Données personnelles » des présentes CGV et la Politique de Protection des Données Personnelles.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, licites et loyales.

Il s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement, afin de permettre notamment le bon déroulement des Services commandés.

A défaut, Womoon ne saurait être tenue responsable, seul l’Utilisateur étant responsable des données renseignées par lui lors de la création de son Compte personnel.

Article 4 – Services proposés par Womoon Rituels

Womoon Rituels propose une large gamme de cours de différentes pratiques, notamment de yoga, méditation, développement personnel, qui sont réalisés par des intervenants salariés auprès de Womoon Rituels ou extérieurs, payables en ligne. Womoon s’engage uniquement à ce que les cours proposés soient assurés, dans les conditions prévues aux CGV, par tout intervenant auquel Womoon peut faire appel, et non à ce qu’un cours soit assuré par un intervenant spécifique et nommément désigné.

Ces cours, organisés par Womoon Rituels, peuvent se dérouler (i) soit en direct sur internet, (ii) soit en replay et disponible à la demande.

Les Clients peuvent s’inscrire aux cours proposés par Womoon Rituels selon différentes modalités.

4.1. Cours live, à l’unité et par pack

Les cours en direct et en ligne sont disponibles via un abonnement mensuel illimité, un abonnement trimestriel, un abonnement semestriel, et un abonnement annuel.

Certains cours en direct et en ligne peuvent être disponibles (i) à l’unité. Pour ces derniers le replay n’est pas disponible.

La durée de validité des cours achetés à l’unité est indiquée sur le Site et le cas échéant la durée de l’abonnement lui-même.

Certains cours peuvent être commandés par les Clients par pack de plusieurs vidéos. La durée de validité et le nombre de vidéos comprises dans le pack sont indiqués sur le Site.

Womoon Rituels pourra faire évoluer ses offres, notamment en proposant d’autres types d’abonnements directement sur le Site. L’abonnement souscrit est valable à compter de la date de paiement via le Site.

4.1.1. Annulation des cours

En cas d’empêchement d’un intervenant devant assurer un cours (maladie par exemple) et sachant que Womoon ne s’engage pas à ce que les cours soient assurés par un intervenant spécifique, Womoon fait ses meilleurs efforts pour confier un cours à un autre intervenant.

Dans l’hypothèse où un cours ne pourrait avoir lieu, le Client ayant acheté le Cours live à l’unité se verra recréditer des sommes versées.

Le Client ayant souscrit à un abonnement mensuel verra le cours remplacé par un autre contenu dont il pourra bénéficier en libre accès.

4.1.2. Déroulement des cours

Womoon s’engage à ce que les cours proposés aux Clients soient assurés, étant précisé que ces cours peuvent être réalisés par tout intervenant auquel Womoon fait appel. Womoon ne s’engage pas à ce qu’un cours soit assuré par un intervenant spécifique. Ainsi, l’intervenant chargé d’assurer un cours pourra être modifié à tout moment jusqu’au début du cours à la discrétion de Womoon, notamment afin de tenir compte des contraintes pratiques et organisationnelles.

Les cours sont dispensés par des intervenant que Womoon sélectionne en fonction de leurs compétences dans les différentes pratiques proposées sur le Site, ainsi que pour leurs compétences pédagogiques. Néanmoins, Womoon ne garantit pas que les intervenants conviennent aux besoins et attentes spécifiques de chacun des Clients.

Le déroulement des cours relève de l’entière maîtrise de ces intervenants.

Dans l’hypothèse où un Client rencontre une difficulté quelconque avec un intervenant, il peut contacter Womoon à l’adresse bonjour@womoon.fr en détaillant la nature de la difficulté, afin que Womoon puisse l’assister dans la gestion de cette difficulté.

Les Clients ne peuvent pas entrer en contact direct avec les intervenants, notamment via le Site, pour le même objet ou un objet similaire aux présentes CGV, en dehors des cours qu’ils dispensent.

4.2. Responsabilité et garantie de Womoon

Il est entendu que Womoon est tenue de fournir les Services en application d’une obligation de moyens.

A ce titre, Womoon fait ses meilleurs efforts pour sélectionner des intervenants disposant de capacités professionnelles et pédagogiques, mais ne peut toutefois garantir aux Clients que ces intervenants correspondront totalement à leurs attentes, dès lors que Womoon se charge uniquement d’organiser les cours, sans garantir que les cours seront réalisés par un professeur spécifique, nommément désigné. Ainsi, l’intervenant assurant un cours peut changer jusqu’au début du cours.

De même, le Site et les Services n’étant pas destinés à un seul Client donné en fonction de ses besoins et attentes spécifiques, Womoon ne peut garantir qu’ils répondent auxdits besoins et attentes de tous les Clients.

4.3. Les formes d’abonnement

Le Client peut opter pour 3 (trois) formes d’Abonnement :

> L’Abonnement à durée déterminée ;

> L’Abonnement mensuel à durée indéterminée ;

> L’Abonnement via une carte cadeau;

Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de s’assurer que l’Abonnement est conforme à ses besoins et choix.

L’Abonnement peut être souscrit dans le cadre d’opérations promotionnelles mises en place ponctuellement par Womoon. Les conditions relatives à ces opérations sont décrites ci-dessous.

4.3.1. L’Abonnement à durée déterminée

Womoon Rituels propose au Client un d’Abonnement à durée déterminée ferme.

L’Abonnement Annuel : dans le cadre d’un Abonnement Annuel, le Client s’engage pour une durée initiale de 12 (douze) mois consécutifs. Le Client recevra, au plus tôt un (1) mois avant l’échéance de son Abonnement Annuel en cours, un email de la part de Womoon Rituels lui rappelant la date d’échéance de son Abonnement Annuel, le droit pour le Client de ne pas accepter la reconduction tacite, la date limite pour le faire et les modalités à suivre. En d’autres termes, sauf si le Client s’oppose expressément au renouvellement tacite, le Client s’engagera par période de un (1) mois renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée et pourra mettre fin à l’Abonnement dans les conditions prévues à l’article 4.2.2. (ii) ci-après.

4.3.2. L’Abonnement mensuel à durée indéterminée

Le Client peut également souscrire à un Abonnement mensuel à durée indéterminée. Dans ce contexte, il aura accès à la plateforme Womoon Rituels jusqu’à dénonciation de l’Abonnement.

Ce faisant, l’Abonnement est reconduit automatiquement chaque mois pour une durée supplémentaire d’un (1) mois, sauf résiliation par le Client, dans les conditions prévues à l’article 4.2.2. (ii) ci-après.

Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte personnel du Client renseigné lors de la passation de sa Commande.

4.3.3. L’achat d’un Abonnement via une carte cadeau

Le Client peut décider de souscrire un Abonnement à durée déterminée par le biais d’une carte cadeau afin de l’offrir à la personne de son choix.

Il sélectionne ensuite le mode de livraison de la carte cadeau (par email ou par courrier) et renseigne les informations relatives au bénéficiaire de la carte (adresse email, prénom, nom notamment) avant de valider sa Commande. Le Client qui achète une carte cadeau reconnaît qu’il devra payer sa Commande en une seule fois.

Il revient au bénéficiaire de la carte cadeau de l’activer en se connectant sur le Site et en créant un Compte Personnel, dans les conditions et modalités prévues aux présentes.

4.3.4. L’achat de carte cadeau pour achats sur le Site

Les cartes cadeaux permettent de procéder à des achats uniquement sur le site womoon.fr/womoon-rituels et https://rituels.womoon.fr et ne sont en aucune valables sur le site la boutique womoon.fr

Ils sont valables sur l’ensemble des articles disponibles la plateforme Womoon Rituels

Hors : Carte(s) cadeau(x)

Les prix des cartes cadeaux mise en vente sur le Site sont fixés librement par Womoon, dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Les cartes cadeaux sont envoyées sous format électronique PDF à l’adresse email renseignée par le Client lors de la passation de la Commande. Lors de la réception des cartes cadeaux, le transfert de propriété s’effectue de Womoon vers le Client au moment de l’émission de la carte cadeau. Le Client a à sa charge l’entière responsabilité de la transmission de la carte cadeau au bénéficiaire de son choix. En aucun cas la responsabilité de Womoon ne pourra être engagée à ce titre. Le bénéficiaire de la carte cadeau est réputé accepter les conditions d’utilisation du Produit précisées sur le support dématérialisé.

Les cartes cadeaux sont valables et peuvent être utilisés pendant une durée de 12 (douze) mois à compter de la date d’achat de la carte cadeau sur le site womoon.fr/womoon-rituels Au-delà de cette période, les cartes cadeaux expirées sont clôturées et le solde est perdu.

Les cartes cadeaux ne peuvent être cumulées avec les éventuelles offres promotionnelles disponibles sur le Site ou le marrainage.

Les cartes cadeaux ne sont pas nominatives. Elles contiennent un code unique afin d’être utilisés par le bénéficiaire sur le Site au moment du paiement des articles. 

Les frais de livraison des articles commandés par le bénéficiaire lui seront facturés, dans les conditions prévues sur le Site et dans les CGV.

Womoon Rituels étant une plateforme de contenus immatériels, il ne sera prévu aucun remboursement une fois que la carte cadeau aura été activée.

Les cartes cadeaux doivent être utilisées en une seule fois à concurrence de leur montant. Elles ne sont pas rechargeables. Ainsi, si le bénéficiaire utilise une carte cadeau pour un montant inférieur au montant facial de la carte cadeau, le solde restant sera perdu. Le bénéficiaire ne pourra plus l’utiliser à nouveau.

L’utilisation des cartes cadeaux comme moyen de paiement repose sur l’usage d’un code imprimé sur la carte cadeau correspondante. Le Client et le bénéficiaire sont les seuls responsables de la confidentialité et de la sécurité du code dès la livraison de la carte cadeau au Client par Womoon.

Les cartes cadeaux sont non échangeables, non remboursables en cas de perte, vol ou détérioration.

Womoon ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte de la carte cadeau, du code et/ou de l’usage frauduleux dudit code et de la carte cadeau par un tiers. En cas de perte du code, le Client pourra toutefois contacter Womoon à l’adresse mail suivante bonjour@womoon.fr afin de solliciter une copie de la carte cadeau qui lui sera adressée par email.

En tout état de cause, l’utilisation des Produits relève de la responsabilité exclusive du bénéficiaire, sous réserve des dispositions des présentes CGV.

En aucun cas les cartes cadeaux ou leur solde disponible restant, ne peuvent être échangés contre des espèces. Les cartes cadeaux ne sauraient être portés au crédit d’une carte, d’un compte bancaire ou d’un autre carte cadeau, ni faire l’objet d’un escompte et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie. Les cartes cadeaux ne peuvent pas porter intérêt.

4.3.5. Passation de commande

Les Services sont disponibles à la vente sur le site internet https://womoon.fr/womoon-rituels et https://rituels.womoon.fr

Pour passer une Commande, le Client doit souscrire aux Produits de son choix, en renseignant toute information nécessaire.

Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît. Le Client déclare ainsi avoir obtenu de Womoon, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Services et leur contenu nécessaires à celle-ci. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

Pour finaliser sa Commande, le Client doit impérativement valider les présentes CGV et payer le montant de la Commande indiqué en euros et en TTC (toutes taxes comprises), reconnaissant ainsi que la Commande l’oblige à paiement.

Womoon confirme ensuite la Commande et le détail de celle-ci par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par le Client pour la création de son Compte personnel.

Womoon pourra adresser au Client une facture par email. Il est conseillé au Client de conserver cette facture, en l’enregistrant ou en l’imprimant.

4.4. Suppression du Compte personnel / Résiliation et Suspension de l’Abonnement

4.4.1. Suppression du Compte personnel

(i) Suppression du Compte personnel à l’initiative du Client

Le Client peut supprimer son Compte personnel à tout moment, s’il n’a aucun Abonnement en cours, en s’adressant au service client à bonjour@womoon.fr

Si le Client souhaite supprimer son Compte personnel alors qu’il a un Abonnement en cours, il devra au préalable respecter la procédure de résiliation décrite à l’article 4.2.2.

(ii) Suspension/Suppression du Compte personnel à l’initiative de Womoon

En cas de non-respect des obligations découlant des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du Compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Womoon, Womoon se réserve la possibilité de demander par email au Client des explications, de suspendre le Compte personnel du Client en attendant qu’il fournisse des explications et/ou de résilier l’abonnement souscrit par le Client, sans indemnité ni droit à remboursement, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par courriel au Client, sans préjudice du droit pour Womoon de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

Womoon se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

4.4.2. Résiliation/Terme de l’Abonnement

(i) Concernant l’Abonnement à durée déterminée

Pendant la période d’engagement de l’Abonnement à durée déterminée, le Client ne peut mettre un terme à son Abonnement de manière anticipée, sauf motif légitime, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation. 

Si le Client refuse que l’Abonnement soit reconduit tacitement pour une durée indéterminée dans les conditions et modalités prévues à l’article 4.2.1., l’Abonnement expire à l’issue de la période d’engagement souscrite par le Client. Dans le cas où l’Abonnement est reconduit tacitement pour une durée indéterminée dans les conditions prévues à l’article 4.2.1., le Client peut mettre un terme à l’Abonnement mensuel à durée indéterminée à tout moment dans les conditions détaillées ci-dessous à l’article 4.2.2 (ii).

(ii) Concernant l’Abonnement mensuel à durée indéterminée

L’abonnement mensuel à durée indéterminée étant sans engagement, le Client pourra résilier à tout moment l’abonnement online illimité qu’il a souscrit, via son Compte personnel ou en envoyant un mail à l’adresse bonjour@womoon.fr. Pour que cette résiliation soit effective pour le mois en cours, elle doit être effectuée avant la date à laquelle le Client a souscrit l’abonnement (ex : en cas de souscription le 12 juillet et que le Client souhaite résilier son abonnement au mois de septembre, le Client doit résilier avant le 12 septembre).

Le Client pourra en revanche toujours avoir accès à la plateforme et à son contenu avant la fin de son abonnement.

Article 5 – Prix des Services et paiement

5.1. Le prix des Services figurant sur le Site est indiqué en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par Womoon, ce que le Client reconnaît et accepte.

5.2. Le paiement des Services par le Client s’effectue au moyen d’une carte bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement Paypal ou Strype ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client garantit à Womoon qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande. Womoon ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Services par le Client. Dans le cadre de l’Abonnement mensuel, le Client accepte et reconnaît que son Compte sera prélevé chaque mois du montant de l’abonnement du mois à venir, sauf résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article 4.2.2. ci-avant.

Dans le cadre d’un abonnement renouvelable Le Client s’engage à faire le nécessaire pour que le prélèvement automatique de l’abonnement puisse être effectué.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement PayPal ou Stripe, et sont indépendantes de Womoon, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit PayPal ou Stripe. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal ou Stripe est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service accessible à l’adresse https://www.paypal.com/ ou  https://stripe.com/, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. Womoon ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. Womoon ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement PayPal ou Stripe.

Dans le cadre des services proposés par PayPal ou Stripe, Womoon est considérée comme responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes. PayPal ou Stripe agit en qualité de sous-traitant, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation PayPal ou Stripe. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part PayPal ou Stripe uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas Womoon ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal ou Stripe, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel il n’a aucun contrôle.

5.3. Dans le cadre des Abonnements, le Client est informé que le débit sur son compte bancaire s’effectue chaque mois au jour initiale de son abonnement. Exemple : si l’abonnement initiale a eu lieu le 24 février, le Client sera débité tous les 24 du mois. Exception faite pour les 30 et 31 qui varient selon les mois, le débit sera fait au jour le plus proche.

5.4. Le Client accepte que Womoon se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler l’accès à la plateforme Womoon Rituels en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont Womoon est informée.

Article 6 – Données personnelles

Womoon est soucieuse du respect de la vie privée de chacun de ses Clients et Utilisateurs. Toutes les données communiquées par le biais du Site sont traitées conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Conformément au Règlement, chaque Utilisateur dispose d’un droit à l’oubli, d’accès, de modification, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, d’opposition, de réclamation et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse suivante : Womoon – 1 rue Suffren 44000 NANTES, ou par mail à bonjour@womoon.fr en justifiant de son identité. En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir une autorité de contrôle.

Toutes les informations concernant les traitements mis en œuvre, les données collectées, les destinataires des données ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données sont disponibles dans notre Politique de Protection des Données Personnelles.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1. Conformément à l’article L.221-5 et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, à compter de la date de la commande.

Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :

le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Womoon.

7.2. Le Client qui exerce son droit de rétractation devra informer Womoon de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier à l’adresse suivante : Womoon – 1 rue Suffren 44000 NANTES ou par email à l’adresse bonjour@womoon.fr.

Le contenu de la notification de la rétractation pourrait être le suivant : « A l’attention de Womoon – 1 rue Suffren 44000 NANTES, bonjour@womoon.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant sur l’achat de [à compléter] commandé le [à compléter] sur le site internet https:/womoon.fr/womoon-rituels et https://rituels.womoon.fr commandé le [à compléter], au nom de [à compléter]. Signature et date ».

7.3. Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, Womoon rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 – Limitation de responsabilité

8.1. Womoon décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation des Services, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Womoon devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à Womoon, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à Womoon.

8.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

Womoon fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Womoon et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Womoon.

8.3. Womoon ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

8.4. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.

Womoon n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

Womoon se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

8.5. La responsabilité de Womoon au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Womoon.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de Womoon est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

Article 9 – Utilisation du Site / Obligations des Utilisateurs

9.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, que ce soit notamment sur son Compte Personnel ou sur les commentaires mises en ligne par les Clients.

L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.

9.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à Womoon.

Womoon ne saurait être tenu responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation des services du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est également seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

9.3. De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se comporter de manière loyale vis-à-vis de Womoon.

9.4. En acceptant les présentes CGV, l’Utilisateur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour passer commande sur le Site. A défaut, la responsabilité de Womoon ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

9.5. Lors de la création de son Compte personnel en ligne sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu’il a communiquées lors de la création de son Compte personnel. Il est rappelé aux Utilisateurs que l’article 226-4-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. L’Utilisateur qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité sur le Site doit immédiatement en informer Womoon à l’adresse suivante : bonjour@womoon.fr.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte personnel ainsi que de la protection de ses identifiants et mots de passe. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du Compte personnel d’un Utilisateur et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir Womoon, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour son Compte Personnel et si possible son ancien mot de passe, à l’adresse suivante : bonjour@womoon.fr, pour permettre à Womoon de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.

9.6. L’utilisation des Services proposés par Womoon est interdite aux mineurs et aux personnes ne disposant pas de la capacité de contracter, ou ne bénéficiant pas de l’autorisation d’un tuteur ou bien d’un curateur.

9.7. En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Utilisateur et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toutes obligations légales ou réglementaires, Womoon pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, supprimer, suspendre ou reporter toute Commande concernée et/ou suspendre ou résilier le Compte personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site. Womoon se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme aux présentes CGV.

9.8  Le Client doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile, valide au jour de l’inscription à Womoon Rituels et pendant toute la durée de son accès aux contenus de la plateforme.

9.9. Les Clients peuvent rédiger des avis sur les Services proposés par la plateforme Womoon Rituels via un système tiers proposé par Kajabi. Les Clients ne sont pas tenus de rédiger un avis et Womoon n’offre aucune contrepartie aux Clients qui en rédigent.

Seuls les Clients, donc les Utilisateurs qui ont procédé à une Commande sur le Site, peuvent rédiger un avis relatif à l’un des Services achetés, en indiquant leur vrai prénom ou un pseudonyme. Le Client consent ou refuse la publication de son avis sur le Site. Il sera donc publié uniquement si le Client y consent. Dans ce cas, le Client est informé, s’il mentionne son prénom, que cette Donnée personnelle sera librement consultable sur le Site ou les autres canaux de communication via lesquels l’avis serait publié (comptes de Womoon et/ou Womoon Rituels sur les réseaux sociaux par exemple). Womoon ne sera pas responsable des éventuelles conséquences en découlant.

La collecte et le traitement des Données personnelles du Client à ce titre sont gérés conformément aux conditions et modalités de la Politique de confidentialité accessible ici:  

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En rédigeant un avis, le Client garantit et déclare que :

         – il agit à titre privé uniquement et non en qualité de professionnel ayant des relations commerciales avec Womoon

         – son avis est conforme aux présentes CGV,

         – il en est l’auteur,

         – ce contenu ne contrevient pas aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ni aux dispositions légales relatives à la diffamation, l’injure, aux contenus haineux, etc.,

         – ce contenu est sincère et reflète son avis éclairé concernant les Services,

         – cet avis est véridique et exact,

         – son avis est rédigé en langage compréhensible, intelligible,

         – son avis n’est pas inapproprié, notamment vis-à-vis d’un autre Client,

         – son avis ne comporte pas de Donnée personnelle.

Seuls les avis des Clients qui ont consenti à leur publication seront publiés sur le Site. Womoon pourra, à sa discrétion, publier tous les avis publics ou les sélectionner manuellement, étant précisé que les avis ne font pas l’objet d’une procédure spécifique de contrôle avant publication. Womoon peut décider de répondre à l’avis rédigé par un Client, ou de le contacter au sujet de son avis via l’adresse email utilisée pour son Compte personnel.

Cet avis pourra être supprimé ou masqué en tout ou partie une fois publié si son contenu ne respecte pas les dispositions légales, quelles qu’elles soient. A ce titre, la rédaction de cet avis implique notamment que le Client reconnaît et accepte expressément son éventuelle publication sur le Site par Womoon selon les modalités décrites aux présentes CGV. Les avis des Clients peuvent, à la discrétion de Womoon, être retirés à tout moment du Site par Womoon, ou rester en ligne et accessibles à tout internaute tant que les Services concernés par les avis sont offerts à la vente et/ou qu’il n’y a pas de changement dans leurs caractéristiques principales.

Si le Client consent à la publication de son avis, il reconnaît et accepte sa diffusion publique sur le Site, sur lequel cet avis sera accessible ainsi que par l’intermédiaire d’un référencement potentiel sur les moteurs de recherche. Dans ce cas, le Client accepte également expressément que l’avis qu’il a rédigé puisse être utilisé par Womoon sur les comptes dont elle dispose sur les réseaux sociaux, la publication pouvant dans ce cas être supprimée sur demande écrite du Client. A défaut, elle peut être maintenue ou supprimée du réseau social concerné à la discrétion de Womoon.

9.10. Tout Client s’engage à garantir et indemniser Womoon contre les conséquences de toute réclamation émanant d’un tiers à la suite de la violation par le Client d’une ou plusieurs dispositions des CGV. Le Client s’engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le traitement de réclamation.

Article 10 – Les conditions de service de Womoon Rituels

Article 11 – Propriété intellectuelle

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « WOMOON » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de Womoon.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont Womoon est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Womoon sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Womoon consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

Dans l’hypothèse où un Client publie une photo ou un contenu sur un réseau social sous l’une des publications de Womoon et/ou de Womoon Rituels ou un hashtag publié par Womoon et/ou de Womoon Rituels, ou en taguant Womoon et/ou de Womoon Rituels, le Client est informé et accepte expressément que cette photo/ce contenu puissent être réutilisés pour la communication de Womoon et/ou de Womoon Rituels sur différents canaux de communication, à savoir les réseaux sociaux sur lesquels elle a un compte et sur le Site. La photo publiée/le contenu peut dans ce cas être supprimé sur demande écrite du Client. A défaut, il peut être maintenu ou supprimé du réseau social concerné ou du Site à la discrétion de Womoon.

En tout état de cause, s’agissant d’une publication du Client sur les réseaux sociaux, les conditions générales d’utilisation dudit réseau social s’appliqueront.

Article 12 – Dispositions diverses

12.1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.2. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

12.3. Médiation

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à Womoon, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse bonjour@womoon.fr

Dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, le Client peut faire appel à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

12.4. Loi applicable et attribution de juridiction

12.4.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.

12.4.2. A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment l’article R.631-3 du Code de la consommation et l’article 46 du Code de procédure civile. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.